Mireille Maubert


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Mireille Maubert, épouse Loeffel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mireille Maubert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Maubert (Mireille)
premier substitut (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maubert (Mireille)
premier substitut (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Maubert (Mireille)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.